L’association « National organisation for the reform of marijuana laws France » demande une modification des contrôles routiers de dépistage de l’usage des stupéfiants au volant. Nous avons interrogé Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier.
Quel est le rôle de cette association ?
Maître Jean-Baptiste Le Dall : « Cette association a pour but, selon son site internet, d’informer les citoyens, de soutenir les usagers du cannabis vers l’accès aux droits et à la santé, de promouvoir la recherche scientifique et de fédérer les acteurs de la société civile en faveur d’une réforme de la législation sur le cannabis. »
Qu’est-ce qu’elle demande ?
« L’association s’interroge sur deux choses. La première c’est le fait de ne plus avoir de taux sur les résultats des prélèvements en France, depuis 2016. La seconde porte sur les conditions de prélèvement. Les forces de l’ordre n’informent pas nécessairement l’automobiliste sur la possibilité d’avoir un second prélèvement. Ils ont fait une demande devant le Conseil constitutionnel. »
Un second prélèvement ?
« L’association estime qu’il n’est pas normal de demander à des automobilistes, qui viennent de se faire contrôler positif au cannabis, de prendre une décision importante alors qu’ils ne comprennent pas nécessairement les conséquences sur le moment. En clair, ils reprochent le manque d’informations sur les conséquences ou non d’un second prélèvement. En France, on ne fait qu’un seul prélèvement. Si l’automobiliste ne demande pas à se rendre dans un hôpital pour un prélèvement sanguin complémentaire. »
Un avocat en cas de contrôle ?
« L’association demande la possibilité d’appeler son avocat en cas de contrôle de stupéfiant. Avocat qui arriverait dans la minute sur le lieu de contrôle. Impossible évidemment. Le fait est qu’en cas de contrôle routier, les forces de l’ordre n’ont pas le temps ou les moyens nécessaires pour emmener l’automobiliste à l’hôpital faire une prise de sang et décourage souvent le contrevenant ».
Le double prélèvement, c’est la solution ?
« Dans certains pays, on pratique le double prélèvement. Un premier test salivaire, et un prélèvement salivaire complémentaire si le premier est positif. Sur ce point, on peut penser que c’est une bonne solution. Cette solution semble plus respectueuse des droits des automobilistes et permettrait d’offrir une analyse plus pertinente. »
Publié le 28/04/2025
