Le Luxembourg tolérera la culture du cannabis

La culture pourra se faire en intérieur, au lieu habituel de résidence, sur un balcon, une terrasse ou un jardin.

Une première en Europe! Les ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure ont annoncé, vendredi matin, que chaque ménage luxembourgeois pourra disposer de quatre plants de cannabis. 

Voilà une annonce qui n’a pas fini de faire parler d’elle. Alors que le fameux projet de dépénalisation du cannabis promis par l’accord de coalition avait été déjà maintes fois repoussé, ce 22 octobre le gouvernement luxembourgeois a officialisé sa volonté d’autoriser la culture (et donc l’usage) du cannabis. Cela à raison de quatre pieds par ménage.

La décision du Grand-Duché fait date en Europe où aucun Etat n’avait osé s’engager dans cette voie. Et les autorités n’ont pas caché que leur annonce avait souvent été repoussée du fait de pressions internationales. On sait, notamment, que la France était formellement opposée à cette tolérance. Mais la mesure fera également bondir, au niveau national, certaines formations politiques ayant déjà fait part de leur opposition à pareil choix (à commencer par le CSV).

Désormais, tout Luxembourgeois majeur pourra donc faire pousser légalement ses pieds de cannabis, mais à son seul usage personnel, est-il bien précisé. Le commerce des graines, lui, sera autorisé sans aucune limite de quantité ou de niveau de tétrahydrocannabinol (THC), le constituant psychoactif.

Ce vendredi, les ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure, ont aussi fait part de leur intention de faire voter à la Chambre un allègement des sanctions frappant tout quidam en possession de moins de trois grammes de cannabis sur lui. Une «procédure allégée» pourrait être mise en place avec saisie de la drogue, et une amende pouvant aller de 25 à 500 euros (contre 251 à 5.000 euros actuellement). Par contre, ce sera «tolérance zéro» pour les automobilistes qui ne pourront conduire sous influence cannabique.

Fumer oui, mais chez soi

La ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) a clairement fait savoir que la consommation de cannabis resterait interdite sur le domaine public. A la maison d’accord, dans la rue c’est niet. Même chose en automobile.

Il a été aussi précisé que ce type de saisie (légère) n’entraînerait aucune inscription au casier judiciaire de la personne ainsi contrôlée. Elle ne serait d’ailleurs pas considérée comme une infraction pénale, mais classée tel un délit.

Aucune date n’a été avancée sur la mise en place de cette libéralisation de la culture et la «décorrectionnalisation» des sanctions. Si les mesures ont été adoptées en conseil gouvernemental la semaine dernière, la Chambre devra voter les ajustements nécessaires. Le projet de loi devant être déposé début 2022. 

Mais la ministre de la Justice a d’ores et déjà prévenu qu’il ne s’agissait là que d’«un premier pas dans notre projet de légalisation du cannabis récréatif».  Sam Tanson (Déi Gréng) s’engageant pour que d’autres mesures soient encore prises d’ici la fin de la mandature, en 2023.

Source : wort.lu/fr/luxembourg

Auteur: Philippe Sérié

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