Le gouvernement a officialisé, ce mercredi, l’envoi des textes autorisant la production et l’autorisation du cannabis à usage médical à la Commission européenne. En parallèle, la prise en charge des patients qui participaient à l’expérimentation est prolongée jusqu’en mars 2026.
La légalisation du cannabis à usage thérapeutique a reçu un (premier) feu vert du gouvernement. Trois textes législatifs portant sur le cadre du futur dispositif, sur la qualité et la sécurité des médicaments, ainsi que sur les modalités de culture, ont été transmis à la Commission européenne, a annoncé le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, ce mercredi. Bruxelles et les États membres ont désormais trois mois pour examiner les textes et émettre des observations.
Un avis de la HAS attendu sur le sujet
Ces médicaments seront soumis à une autorisation limitée à une durée de cinq ans, renouvelable par période de cinq ans, délivrée par l’ANSM. Pour chacun d’eux, cette évaluation sera effectuée sur la base des mêmes critères que ceux utilisés lors de l’expérimentation : qualité et sécurité, en l’absence de données cliniques.
Le communiqué précise, par ailleurs, que la Haute autorité de santé (HAS), récemment saisie par le ministre Yannick Neuder, sera chargée d’évaluer l’intérêt thérapeutique du cannabis médical. « Son avis, attendu dans les prochains mois, conditionnera l’éventuelle prise en charge, c’est-à-dire le remboursement ou non, ainsi que le taux de remboursement, le cas échéant, de ces médicaments par l’Assurance maladie ».
En attendant, le ministère a annoncé « ne pas interrompre brutalement (le) traitement par cannabis médical » des patients qui participaient à l’expérimentation et encore sous traitement au 31 décembre 2024. La prise en charge sera assurée « à titre exceptionnel » jusqu’au 31 mars 2026 pour les médicaments autorisés au titre de l’expérimentation et facturés par les pharmaciens d’officine et de pharmacie à usage intérieur (PUI).
Quatre ans après le début du protocole expérimental, prolongé récemment, 1 800 patients, atteints de douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles, de formes d’épilepsie pharmacorésistantes ou encore de symptômes rebelles en oncologie, étaient toujours inquiets à l’idée d’arrêter leur traitement.
Publié le 19/03/2025
