Nouveau code routier et cannabis médical en Italie

Publié le 4 Déc 2024

Entre sécurité routière et droits des citoyens

La récente réforme du Code de la route en Italie a déclenché une polémique concernant le cannabis thérapeutique. En effet, le texte introduirait des modifications concernant la conduite sous l’influence de substances stupéfiantes ou psychotropes. Rappelons que depuis avril 2013 , l’usage de cannabis thérapeutique est autorisée en Italie.

C ‘est pourquoi l’ Association de Lecce pour la Protection des Patients en Cannabis Médical a adressé une lettre ouverte au Président de la République italien Sergio Mattarella, ainsi qu’au Ministre de la Santé et au Ministre de l’Infrastructure . Un courrier pour dénoncer la discrimination faite aux malades ayant recours au cannabis comme traitement thérapeutique. « Le nouveau code de la route – lit-on dans la lettre – n’a pas pris en considération ceux qui, en raison de problèmes de santé (le plus souvent dus à des pathologies ou comorbidités graves ou très graves), consomment du cannabis non pas pour se sentir « stone », mais pour un prescription médicale. » L’urgence est de mise puisque le texte de loi n’attend plus que sa publication au Journal officiel pour entrer en vigueur au bout de 15 jours.

Discrimination des malades

L’un des changements les plus controversés concerne la suppression de l’obligation de vérifier l’ état d’altération psychophysique du conducteur . Cela signifie que, selon les nouvelles règles, la présence de traces de substances narcotiques dans le corps, détectées grâce à des tests salivaires, est suffisante pour appliquer des sanctions sévères telles que la suspension ou la révocation du permis de conduire.


L’association réclame un dispositif réglementaire qui distingue clairement l’usage de cannabis thérapeutique de la consommation à visé récréative. Ceci pourrait être obtenu en exemptant de sanctions les patients munis d’ordonnances médicales. Car les tests de drogues peuvent révéler aussi bien une consommation de médicament à base de cannabis médical que ceux dont la formule se compose de substances psychotropes, comme les benzodiazépines , les traitements anxiolytiques ou d’autres principes actifs. Chose tout a fait discriminatoire ! Il faut pour l’association garantir l’égalité de dignité et de droits à tous les citoyens, dans le respect de la Constitution bien entendu mais aussi des preuves scientifiques. Rappelons que des études scientifiques confirment qu’il n’existe aucune preuve significative d’une altération de l’aptitude à conduire après la prise de cannabis médical.

Discrimination entre patients

Selon l’association, le législateur a négligé une catégorie de patient. Ceux dont la voiture est un transport obligé du fait de leur zone d’habitation. Ainsi le courrier souligne à quel point le texte de loi est discriminatoire non seulement à l’égard des citoyens en bonne santé, mais aussi entre les patients eux-mêmes : ceux qui vivent dans les zones urbaines peuvent utiliser les transports publics, tandis que ceux qui vivent dans les zones périphériques ou rurales sont souvent obligés de conduire pour pouvoir exercer toutes leurs activités. Le risque de sanctions implique entre autre la suspension du permis de conduire pour trois ans ce qui peut aussi entrainer des problèmes d’assurance, notamment en cas d’accident, des problèmes de travail, familiaux et aussi psychologique.

Usage ou abus

Ce manque de distinction est également une question de droits civils . Les patients qui suivent un traitement médical peuvent faire face à des sanctions injuste. Le problème est aggravé par l’absence de seuils précis pour évaluer l’altération réelle provoquée par ces substances. L’une des principales limites du nouveau Code de la route est l’absence de seuils de concentration permettant de déterminer clairement quand la présence d’une substance psychotrope compromet l’aptitude à la conduite. Cette approche diffère, par exemple, de l’alcool , où la limite de concentration sanguine est clairement établie.

Pour certaines substances, comme le cannabis, des traces peuvent rester dans l’organisme pendant des jours ou des semaines après la consommation, sans affecter le moins du monde les capacités cognitives ou motrices. Cette ambiguïté crée le risque de sanctionner des personnes ne présentant aucun risque pour la sécurité routière. Le manque de formation des forces de l’ordre sur la manière d’interpréter les résultats des tests peut conduire à une inégalité de traitement entre les conducteurs.

Parmi les solutions possibles figurent l’introduction de tests salivaires plus avancés , capables de distinguer l’usage thérapeutique de l’abus, et la définition de seuils de concentration pour les substances psychotropes, similaires à ceux déjà établis pour l’alcool.

En conclusion, un article italien note qu’une plus grande coordination entre le ministère de la Santé et le ministère des Infrastructures et des Transports serait souhaitable pour garantir que les règles routières prennent en compte les spécificités médicales des patients.

Auteur: Principes Actifs 1

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