Agence du cannabis

Nous publions ce travail qui a le mérite d’être fait sous la réserve qu’il n’aborde pas l’ensemble des sujets concernée (thérapeutique entre autres) sachant qu’il est très difficile de tout aborder sur un texte court.

Entièrement réglementé, le concept d’Agence du cannabis est un système intégré en circuit court visant à contrôler et taxer la production et la distribution de cannabis et de ses dérivés.

Pragmatique et avant-gardiste, cette approche présente tous les éléments d’un cadre réglementaire permettant non seulement un contrôle absolu du marché du cannabis, mais aussi d’éliminer la criminalité qu’il génère actuellement et d’assurer à l’État, pratiquement du jour au lendemain, une source à la fois rentable et durable de recettes fiscales.

Sommaire

Introduction

Les différents modèles de réglementation
Le modèle néerlandais : les coffeeshops
Le modèle espagnol : les Cannabis clubs (CSC)
L’Agence du cannabis

Le concept d’Agence du cannabis
Production contrôlée
Un modèle en circuit fermé
Tests et contrôles qualité
Vente au détail
Protection des consommateurs
Prix et contrôle qualité
Fiscalité
Emploi
Recherche & Développement

Production contrôlée
La production en circuit fermé
Caractéristiques des installations
Culture intérieure et extérieure
Cycles de production

Ventes sous licence
Qu’est-ce qu’un Cannabistrot ?
Ventes « à la pesée » ou pré-emballées
Contrôle des ventes
Contrôle du marché

Avantages pour la société
Forte augmentation du « tourisme cannabique »
L’attention médiatique
Augmentation des recettes fiscales
Création d’emplois
Réduction de la criminalité
Protection accrue de la santé publique

Éducation et formation
Formation professionnelle
Formation sur les produits

Introduction

 

« Mettre un terme à la criminalisation, la marginalisation et la stigmatisation de ceux qui prennent des drogues sans que cela nuise à autrui. Encourager l’expérimentation par les gouvernements de modèles de régulation légale des stupéfiants (par exemple, avec le cannabis) conçus pour contrecarrer le pouvoir du crime organisé et protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens. »* Cette recommandation s’applique particulièrement au cannabis.

 

* Rapport de la Commission mondiale pour la politique des drogues

Alors qu’un nombre croissant de pays et de régions préfèrent désormais une réglementation à une prohibition coûteuse et totalement inefficace, il importe de prendre les devants et d’élaborer de nouvelles politiques pour réglementer et légaliser ce marché de plusieurs milliards d’euros.

Le cannabis est aujourd’hui la drogue « illicite » numéro un dans le monde. Et malgré tous leurs efforts, aucun gouvernement n’a encore réussi à réduire la consommation de manière significative. Sans parler de l’éradication de la production (toujours croissante) à l’échelle nationale comme internationale.
D’où l’intérêt suscité par des modèles de régulation comme l’Agence du cannabis chez les hommes d’État et les politiques, soucieux de mettre en place une solution plus intelligente et pragmatique. Non seulement pour arracher le marché domestique des mains des organisations criminelles, mais aussi pour limiter la contrebande et enfin mettre en place un système légal dans lequel le cannabis peut être taxé et réglementé pour le bien de l’État et de la population.

Ce document présente les grandes lignes d’un modèle de réglementation de la production et de la vente en circuit intégré aux adultes de plus de 18 ans. Basé sur l’expérience des deux systèmes de régulation du cannabis en Europe, il rassemble les aspects positifs de chacun dans un modèle unique et progressiste.

 

Afin de bien comprendre la base de ce nouveau système, examinons les coffeeshops néerlandais et les Cannabis social clubs espagnols.

Les différents modèles de réglementation

 

Le modèle néerlandais : les coffeeshops

Connu dans le monde entier, le système de tolérance néerlandais, qui autorise la vente réglementée de cannabis et ses dérivés, a prouvé que cette approche libérale et pragmatique ne conduisait pas à une explosion de la consommation de cannabis dans la population, bien au contraire.

La vente contrôlée de cannabis dans des points de vente enregistrés a en effet contribué à la réalisation des deux principaux objectifs ayant motivé la mise en place du système des coffeeshops.

Tout d’abord, la séparation des « deux marchés de la drogue » : le marché des drogues « douces » comme le haschich et la marijuana, et le marché des drogues « dures » comme l’héroïne et la cocaïne. Un objectif qui a bien été atteint, puisque les Pays-Bas comptent environ 1 million de consommateurs de cannabis, et seulement 30 000 « usagers problématiques de drogues dures ». La preuve évidente que quarante années de vente réglementée de cannabis n’ont pas conduit à une augmentation de l’usage de drogues dures aux Pays-Bas.

En permettant la vente contrôlée et réglementée de cannabis et ses dérivés de qualité, le deuxième objectif de réduction des risques a également été atteint sans entraîner de problèmes sanitaires. À l’inverse de pays comme l’Espagne, la France et la République tchèque, les Pays-Bas ne figurent pas parmi les plus gros consommateurs de cannabis sur notre continent.

Couplée à la prohibition, cette demande se traduit par un immense marché noir du cannabis partout dans le monde et par des pourcentages de consommation plus élevés dans la plupart des pays. Des pays comme l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud et un certain nombre de pays africains – qui n’autorisent pas la vente réglementée dans des coffeeshops – enregistrent des taux de consommation deux fois plus élevés que le taux néerlandais.

Tout en ayant clairement une influence extrêmement positive sur la société néerlandaise, d’un point de vue sanitaire et social, le système des coffeeshops génère également d’importantes recettes fiscales à l’État néerlandais (voir encadré).

1 coffeeshop néerlandais = 620 000 € de recettes fiscales par an

Mais même en ayant permis aux coffeeshops d’exister, le système reste incomplet. Acceptant d’une main, avec gratitude, l’énorme contribution fiscale des coffeeshops, le gouvernement maintient de l’autre dans l’illégalité la production et la fourniture de cannabis aux coffeeshops. Légaliser et taxer la production de cannabis pour les coffeeshops permettrait non seulement à l’État de générer davantage de revenus, mais aussi de limiter l’implication criminelle dans la chaîne d’approvisionnement.

Si le système de tolérance néerlandais fonctionne bien dans l’ensemble – il n’y a pas de préjudice important pour la société et le revenu imposable est très élevé –, il ne donc s’agit pas d’un modèle abouti. Les gouvernements ne tireront tout son potentiel du marché du cannabis qu’une fois que la production sera légalisée, contrôlée et taxée.

Revenus et taxes en chiffres

• 640 coffeeshops aux Pays-Bas
• 265 000 kg de cannabis et ses dérivés vendus par an
• 640 coffeeshops génèrent 2 000 000 000 € de chiffre d’affaires par an
• 400 000 000 € de recettes fiscales par an
• 615 384 € de recettes fiscales par coffeeshop et par an
• 80 000 € de taxe professionnelle par coffeeshop et par an

Pour l’État néerlandais, le montant des recettes fiscales pourrait évidemment être beaucoup plus élevé si la vente de cannabis était assujettie à la TVA : environ 1 000 000 000 € par an ou plus, si tel était le cas.

 

 

Le modèle espagnol : les Cannabis clubs

Un autre système de tolérance du cannabis existe actuellement dans l’Union européenne : le modèle espagnol des Cannabis social clubs, qui autorise des clubs (réservés à des membres adultes désirant consommer du cannabis) à fournir leurs adhérents grâce à un système intégré d’approvisionnement en circuit fermé.

Ces clubs privés ont le droit de produire 2 grammes de marijuana par membre et par jour, via un système de production et de distribution, grâce auquel tout le cannabis cultivé par le club (dans des lieux privés) reste dans le « circuit » du système. Le cannabis cultivé par ces clubs n’est jamais vendu à quiconque en dehors de la structure. Ces clubs n’ayant pas vocation lucrative, le cannabis produit est divisé à parts égales entre les membres et vendu au prix de production. Les touristes n’ont pas le droit d’y acheter du cannabis, et les membres doivent être résidents espagnols et/ou parrainés. Ne réalisant théoriquement aucun profit, ils ne paient pas d’impôt.

Telle est précisément la faille principale du système : contrairement aux coffeeshops néerlandais, il ne contribue en rien aux finances publiques.

 

S’il est légal de cultiver et de consommer du cannabis en Espagne, on voit donc que la vente au détail et la fourniture en gros y restent interdites. Et que bien que sa production y soit toujours strictement interdite, on peut vendre et consommer du cannabis aux Pays-Bas sans crainte de poursuites.

 L’Agence du cannabis

Actuellement mis en œuvre avec succès, ces deux modèles montrent sans équivoque que la légalisation de la consommation, de la production et de la distribution de cannabis et ses dérivés grâce à un système réglementé est tout à fait réalisable dans l’Union européenne. Rien n’empêche un de ses membres de mettre en place un système de régulation et de taxation de la production et de la vente de cannabis et de ses dérivés (voir document joint sur les aspects juridiques internationaux).

Les Cannabis social clubs espagnols ne génèrent pas d’argent pour l’État. Et si les coffeeshops néerlandais paient des impôts, la production demeure illégale : les producteurs ne paient pas d’impôt et le gouvernement n’en tire aucun avantage financier.
Outre unir ces deux systèmes imparfaits dans un modèle pleinement opérationnel, l’Agence du cannabis tire d’importantes recettes fiscales de la production et de la vente de cannabis.

 

 Le concept d’Agence du cannnabis

Un modèle intégré de régulation du marché en circuit court
Unique en son genre, l’Agence du cannabis est un modèle intégré de régulation du marché en circuit court, ce qui signifie que chaque aspect de l’approvisionnement peut être réglementé, et que le cannabis produit dans le circuit est à l’abri des organisations criminelles.
Contrôler entièrement la chaîne tout en la soustrayant au trafic de rue et en la maintenant hors de portée des mineurs : tel est le fil conducteur du système.

Production contrôlée (voir p. 8)
Le cannabis est cultivé dans des installations réglementées par l’État, qui ne peuvent approvisionner que leur Cannabistrot affilié (voir vente au détail). Les installations de culture seront sécurisées, à écosystème contrôlé, et soumises à un rigoureux contrôle interne de qualité. chaque gramme de cannabis produit et stocké sera testé et surveillé. Le cannabis sera directement transporté sous haute sécurité vers le point de vente au détail.

Tests et contrôles qualité
La sélection des variétés, les processus de croissance et le produit final seront soumis à un contrôle drastique pour garantir au consommateur un produit sûr et de qualité. Autrement dit, une meilleure réduction des risques et une stabilité des produits et des processus.
De la graine au joint, l’ensemble du processus doit être surveillé par les autorités compétentes comme le ministère de la Santé, les autorités fiscales et les services répressifs.

La totalité du cycle doit être documentée, contrôlée et enregistrée, devenant ainsi totalement transparente pour toutes les parties impliquées dans le processus de réglementation.
Des tests visant à établir les taux de cannabinoïdes dont le THC seront réalisés. Nécessitant des contrôles supplémentaires, la surveillance spécifique du cannabis à usage médical peut également être envisagée.

Vente au détail (voir p. 11)
Le cannabis sera uniquement vendu dans des points de vente autorisés et réglementés (Cannabistrots) aux adultes de plus de 18 ans. Il sera directement fourni par un établissement de production affilié à l’Agence. La vente des différents produits sera entièrement contrôlée par un système informatique, et l’entrée soumise à un contrôle d’identité. Géré par un personnel professionnel, chaque Cannabistrot éduque et informe ses visiteurs, tout en leur offrant un environnement sûr pour apprécier leur cannabis en compagnie d’adultes consentants, dans un endroit bien aéré et protégé, avec limite d’âge, règlements intérieurs et produits testés et réglementés.
Afin d’éviter l’amalgame entre cannabis et toute autre drogue et d’empêcher que les gens soient en contact avec les dealers et consommateurs de ces drogues, seule la vente de cannabis et ses dérivés sera autorisée, pas celle d’alcool ou d’autres drogues « dures ».

Protection des consommateurs
Grâce à l’éducation et à l’information fournies aux consommateurs – et au contrôle rigoureux des produits –, l’Agence mise sur la réduction des risques et l’éducation pour garantir une consommation sûre et raisonnable et l’entière protection des consommateurs. Supprimer le caractère illégal du marché du cannabis permet d’accroître la transparence et la sensibilisation sur le produit et d’améliorer la santé publique. C’est ce que fait l’Agence du cannabis.
En introduisant un système entièrement réglementé et légalisé d’approvisionnement et de vente de cannabis aux consommateurs adultes (+18 ans) dans des points de vente sûrs et contrôlés (Cannabistrots), les interactions avec le marché illicite du cannabis seront considérablement réduites. Les transactions seront beaucoup plus sûres pour les consommateurs, les producteurs, les fournisseurs, et la demande sera transférée du marché illicite vers un marché réglementé.

Prix & qualité
Simple mais très efficace, créer une chaîne intégrée d’approvisionnement en circuit court signifie que le prix du cannabis et ses dérivés sera fixé par l’Agence, prévisible, et ne fluctuera pas comme peuvent le faire les prix du cannabis vendu au marché noir dans les pays où il est interdit.
Avoir un circuit entièrement contrôlé garantit également la qualité et la pureté des produits, protégeant ainsi le consommateur des impuretés et de la mauvaise qualité de la marijuana ou du haschisch de rue. Utilisant un système de surveillance de la production et de tests produits, le processus interdira l’usage de pesticides dans les salles de culture, chaque phase de production étant supervisée par des directives claires de santé et de sécurité, et par des procédures adéquates pour tous les techniciens impliqués dans la production et le traitement.

Fiscalité
Ayant pour but de bannir le cannabis de la rue et de satisfaire la demande grâce à un modèle imposable, et non plus illégal et incontrôlé, l’Agence veille à ce que l’ensemble du cycle – de la graine au joint – soit complètement transparent et générateur d’impôts pour le gouvernement.
D’après les chiffres des coffeeshops néerlandais, l’industrie du cannabis peut être un moteur de croissance, donc d’augmentation des contributions fiscales.

Emploi
Les possibilités de créations d’emploi offertes par ce modèle de régulation sont l’un de ses principaux avantages. En extrapolant à partir des chiffres des coffeeshops néerlandais, chaque Cannabistrot nécessiterait environ 40 à 50 employés, que ce soit pour la production et la transformation du cannabis, ou comme barmen, serveurs et vendeurs. Tous les employés impliqués dans le processus seront couverts par des contrats de travail ordinaires, avec paiement des charges et avantages sociaux. Toujours en extrapolant à partir des chiffres néerlandais et à raison d’un Cannabistrot pour 10 000 habitants, quelque 4 500 emplois pourraient potentiellement être créés par million d’habitants (soit environ 300 000 pour la France). En période de crise, il n’existe aucun projet économique d’envergure comparable.

Recherche & Développement
Étudier et développer le modèle d’Agence est primordial pour assurer sa réussite. Améliorer les techniques de culture, l’efficacité des campagnes d’information et de sensibilisation du public, la recherche internationale et l’étude du cannabis et du chanvre est indispensable pour rendre le modèle aussi efficace et performant que possible. En travaillant avec les écoles, les scientifiques et les acteurs économiques, l’Agence vise à éduquer et informer pour pouvoir offrir aux consommateurs la meilleure qualité possible d’informations et de services.

Production contrôlée

L’Agence est basée sur la vente de cannabis dans des points de vente (« Cannabistrots ») autosuffisants, ayant leurs propres installations de production de cannabis contrôlé, pour assurer un circuit d’approvisionnement le plus court possible et éliminer le risque que le cannabis quitte ce circuitfermé.

 

Une structure de production de l’Agence du cannabis

La production en circuit fermé
En se réservant la production de tous les produits vendus dans les points de vente, et en interdisant aux Cannabistrots de s’approvisionner ailleurs en cannabis, tout le système est conçu pour fermer l’accès du marché au haschisch et à la marijuana de contrebande.
Il permettra sans aucun doute de promouvoir une nouvelle industrie prometteuse – la production de cannabis récréatif et médical de haute qualité – comme c’est actuellement le cas dans les États du Colorado et de Washington.

Mettre en œuvre un programme de culture visant à produire des cycles réguliers assez productifs pour que chaque Cannabistrot soit suffisamment approvisionné permettra de produire diverses préparations (fleurs, haschisch, huile de cannabis et préparations comestibles) à partir des plants récoltés, ce qui réduira considérablement la demande de cannabis illégalement importé.
Contrôles de poids, de qualité et des procédés : la totalité du processus de production sera surveillée pour s’assurer qu’aucun cannabis produit dans les installations ne quitte le circuit fermé.

Caractéristiques des installations
Les installations de production seront, pour différentes raisons, divisées en 6 à 10 unités de 10 lampes de culture de 600 W. Travailler en petites unités dans un plus grand espace permet de contrôler l’écosystème uniquement dans l’espace général, où chaque unité de production viendra puiser son air frais (et pas directement de l’extérieur), ce qui empêchera également les insectes nuisibles d’entrer.

 Vue d’ensemble d’une unité de production
1 établissement = potentiellement 190-200 kg de fleurs de cannabis séchées par an

L’ensemble du système de production est contrôlé par un ordinateur central qui régule l’eau, la chaleur, la lumière et l’humidité dans l’enceinte fermée de la culture. L’eau et les nutriments biologiques se trouvent dans la salle de contrôle (avec l’ordinateur supervisant l’arrosage et l’écosystème), d’où ils sont envoyés aux différentes salles de culture, la température et l’humidité pouvant également y être réglées. Cultiver le cannabis implique en effet contrôle, vérification et surveillance pour assurer la qualité du produit et la sécurité des processus, qui doivent toutes deux rester des objectifs clés.

Chaque unité de production devrait idéalement se situer dans les mêmes locaux que le Cannabistrot qu’elle fournit, en sous-sol ou dans une autre partie du bâtiment ou des locaux. Ceci, afin de s’assurer qu’il n’y a absolument aucun risque lié au transport de cannabis entre la salle de stockage et le comptoir de vente du Cannabistrot.
Avoir une installation individuelle de production pour chaque point de vente de cannabis permet par ailleurs d’ajuster la production et le rendement en fonction de la demande, et que le processus reste aussi « évolutif » que possible.

Ayant chacun des goûts différents en matière de variétés, les consommateurs de cannabis sont en cela semblables aux amateurs de vin. Afin d’être en mesure d’offrir le choix aux clients, l’établissement de production cultivera au moins 6 variétés de cannabis dans 6 salles de culture, pour que le menu proposé par les Cannabistrots soit toujours varié.
Les zones de production seront développées selon les standards européens d’agriculture biologie pour assurer les meilleurs rendements possibles et un approvisionnement constant de chaque point de vente.

Productions projetées

1 installation de production = 6 salles de culture
1 salle de culture = 8 kg par cycle de récolte – 32-35 kg de cannabis par an
6 salles de culture = 190 à 200 kg de fleurs de cannabis séchées par an

Le Cannabistrot affilié serait ainsi en mesure de vendre quotidiennement 500 grammes de cannabis en moyenne (chiffres calculés d’après l’expérience néerlandaise de l’industrie des coffeeshops).

Culture intérieure et extérieure
La culture et la production de cannabis peuvent être réalisées à l’intérieur, en serre, ou à l’extérieur. Permettant 4 récoltes par an (4 cycles de 3 mois), la culture en intérieur sera préférée dans une optique commerciale. Même à l’aide de lampes dédiées pour les journées plus courtes, la culture en serre ne permet, elle, que deux récoltes par an, une pour celle en pleine air. Le délai entre les récoltes est alors beaucoup trop long pour un contrôle adéquat des stocks ou pour maintenir un approvisionnement efficace.
Deux méthodes de culture sont cependant conseillées : à l’intérieur, pour la production d’herbe (marijuana), et en serre, pour les plantes utilisées pour produire le haschisch. Deux méthodes faciles à mettre en œuvre.
La récolte et la transformation des plants se feront à l’aide des technologies les plus récentes, qui permettent d’utiliser chaque partie de la plante pour produire de la marijuana ou du haschisch. Offrir aux clients de la marijuana bien séchée nécessite l’utilisation d’un dispositif avec contrôle de la température et déshumidificateurs.

Cycles de production
Établir cette filière sûre et fiable d’approvisionnement en cannabis pour usage personnel requiert une méthode claire et structurée pour fournir chaque point de vente en quantité suffisante de produits et satisfaire les niveaux respectifs de demande dans chaque magasin.
La longueur du cycle de croissance du cannabis rendant ceci très difficile dans le cadre d’un système semi-clandestin comme aux Pays-Bas, le problème sera facilement résolu avec un modèle légal réglementé comme l’Agence.
Afin d’assurer un cycle de production plus court et plus régulier, le cannabis sera cultivé à partir de boutures prélevées sur des plantes-mères, et non des graines. Au sein de l’unité de production, une unité sera spécifiquement chargée des plantes-mères ou productrices de graines utilisées pour faire des boutures, et d’enraciner les boutures jusqu’à ce qu’elles soient transplantées dans l’une des salles de croissance de l’installation principale.
La production pourrait être optimisée à 5 récoltes par an, mais cela suppose d’avoir une unité de croissance, où les plantes sont soumises pendant trois semaines à des cycles de 18 heures d’éclairage quotidien avant d’être transférées dans une unité de floraison. La période de floraison se situant entre 9 et 10 semaines, la zone peut produire 5 récoltes par unité et par an en faisant croître les plantes dans une unité spécifique.
Si le bâtiment mis à disposition est dans un état acceptable, il faudra environ un mois pour équiper la zone de production.

 

Ventes sous licence

 

Le concept de Cannabistrot est de fournir des points de vente standardisés pour réglementer et contrôler les ventes de cannabis. Semblable au coffeeshop néerlandais, un Cannabistrot est un point de vente de cannabis au détail, offrant un environnement sûr et réglementé permettant aux adultes (+18 ans) de consommer et d’apprécier les produits du cannabis sans crainte de poursuites.
Basé sur le modèle des coffeeshops autorisés aux Pays-Bas, il en diffère par son affiliation à un dispositif de production de cannabis contrôlé, mettant l’ensemble du système « sous le même toit ».

Qu’est-ce qu’un Cannabistrot ?
Le Cannabistrot n’est pas sans rappeler un bar ou un café. Un lieu spacieux, bien décoré, avec bar, comptoir de vente de cannabis, coin salon et quelques jeux, par exemple un billard ou un baby-foot. Il devra être bien ventilé, avoir des toilettes accessibles aux handicapés, et être équipé de toutes les mesures de sécurité habituelles contre les incendies (sortie de secours, alarmes, etc.).
Bien formé, le personnel du Cannabistrot fournira aux clients toute information qu’ils pourraient désirer, et offrira le meilleur service possible. Également responsable de l’hygiène dans le Cannabistrot, il devra directement signaler tout dysfonctionnement à l’équipe de maintenance.

Ventes « à la pesée » ou pré-emballées
Les ventes de cannabis pourront se faire « à la pesée », ce qui signifie que le cannabis est pesé en présence du client, avec une balance de précision raccordée au système informatique du comptoir. Tout comme dans une boutique traditionnelle de fruits et légumes, le consommateur peut vérifier le poids de sa commande grâce à un affichage numérique.
Les ventes pourront également se faire à l’aide de cannabis pré-emballé, ce qui est plus rapide, mais l’expérience montre que les clients préfèrent acheter « à la pesée » et sentir le cannabis avant de décider quelle variété acheter.
Le bar servira des boissons sans alcool, café, thé, etc., et une petite sélection de collations, les ventes et l’approvisionnement du bar étant également gérés par le système informatique de l’administration.

Contrôle des ventes
Après réception dans la salle de stockage du Cannabistrot, et une fois les produits du cannabis étiquetés, scellés et pré-pesés par quantités spécifiques, le gestionnaire du point de vente entrera la nouvelle marchandise dans le système informatique général de stockage. Chaque Cannabistrot disposera ainsi de son propre système de contrôle de l’ensemble du stock.
Une fois les produits stockés et enregistrés dans le système général, ils pourront être livrés au comptoir de vente – par exemple, par 50 grammes –  pour y être enregistrés dans le système informatique de vente.
Ce système enregistre chaque transaction, la variété et la quantité de cannabis vendu, et le prix de la transaction. À la fin de chaque journée, le gestionnaire du point de vente aura simplement à sortir le chiffre d’affaires et à faire la caisse.
Un système informatique simple à surveiller et à exploiter lors d’éventuels contrôles des services fiscaux, qui pourront télécharger les données de ventes d’une certaine période pour les comparer à celles fournies par l’administration du Cannabistrot concerné.

Contrôle du marché
Tous les coffeeshops néerlandais travaillent avec un système informatisé de stockage et de vente spécialement conçu pour eux et très réglementé, pour s’assurer que toutes les ventes, autres mesures administratives et modifications sont enregistrées.
Le système informatique des Cannabistrots serait identique au système néerlandais. D’usage facile, il peut être utilisé par tous les employés pour vendre du cannabis, et par la direction pour vérifier les irrégularités éventuelles et les rentrées quotidiennes.

Le personnel de chaque Cannabistrot sera entièrement formé à son utilisation et à tout faire via le système informatique. En matière de contrôle fiscal, le système permet de télécharger facilement à partir de l’ordinateur de la boutique toutes les données fiscales et administratives requises sur un périphérique de stockage. Ces données pourront alors servir, avec d’autres documents administratifs, à réglementer et contrôler l’aspect financier de l’entreprise. Ce qui simplifie également à l’extrême l’aspect fiscal de la réglementation.

Le règlement intérieur des coffeeshops néerlandais

Ces règles peuvent être utilisées dans les Cannabistrots, certains aspects pouvant être adaptés aux réalités régionales, par exemple le maximum de possession et de vente ou les règles concernant la publicité :

 1. Ce coffeeshop est conforme aux critères AHOJG du gouvernement néerlandais.
 2. L’entrée est strictement réservée aux adultes de plus de 18 ans, avec justificatif officiel d’identité.
3. La possession, la consommation et la vente d’alcool, de drogues dures, d’armes ou des biens volés sont strictement interdites.
 4. Vous pouvez avoir 5 grammes maximum de cannabis en votre possession.
5. Nous ne tolérons aucune forme d’agression, discrimination, racisme ou autres types d’intimidation.
 6. Merci d’éviter les nuisances (bruit, détritus, s’attarder près de la porte du coffeeshop…).
7. En entrant dans cette boutique, vous acceptez d’être enregistré sur vidéo. Ceci, dans le cas où une preuve d’irrégularités ou d’accidents dans la boutique serait exigée.
8. L’achat de drogues douces pour un tiers n’ayant pas présenté de justificatif officiel d’identité est strictement interdit.
9. Le coffeeshop n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la dégradation de vêtements ou de biens personnels.
10. Notre personnel se fera un plaisir de traiter les plaintes et irrégularités. Merci d’indiquer à notre équipe tout motif d’insatisfaction.
11. Enfreindre ces règles peut entraîner une interdiction totale d’accès à cette boutique. Si nécessaire, nous informerons la police.
12. Nombre d’informations sont toujours disponibles dans ce magasin sur la manière de consommer du cannabis de façon responsable.
13. Nos employés savent très bien comment effectuer leur travail efficacement et en toute sécurité.

Avantages pour la société

Forte augmentation du « tourisme cannabique »
Développer, comme aux Pays-Bas, un tourisme centré sur la disponibilité de cannabis légal générerait une source importante de revenus supplémentaires, et apporterait un nouveau souffle qui devrait stimuler l’apparition d’entreprises dans la gastronomie, le divertissement et le tourisme, et donc la création d’emplois dans l’industrie touristique.
La disponibilité légale de cannabis attire d’énormes quantités de touristes. Mais beaucoup de gens ignorent que ces touristes dépensent aussi leur argent dans les hôtels et l’hébergement, les bars et restaurants, les magasins, etc.
« 1,5 million des 7 millions de touristes venant à Amsterdam vient seulement pour les coffeeshops et apporte énormément d’argent. » (Eberhart van der Laan, maire d’Amsterdam)

Aux Pays-Bas, le plus grand avantage du tourisme du cannabis, c’est que ces touristes reviennent pour le réveillon, souvent plusieurs fois par an, simplement parce qu’ils savent que le cannabis est librement accessible dans des points de vente réglementés. Le tourisme du cannabis n’est pas saisonnier, les gens veulent du cannabis toute l’année ! Des personnes venues du monde entier, de tous horizons, certaines envisageant et réalisant des investissements, qui s’ajouteront à l’économie générale.

Le Border Check-Point Coffeeshop (Pays-Bas)

 2 900-5 000 clients par jour : Français 50%, Belges 40%, Néerlandais 10%
 Chiffre d’affaires: 26 000 000 € par an
 Taxes annuelles: 5 200 000 €
 100 employés

L’attention médiatique
À l’heure où de nombreux États rivalisent pour être le premier à légaliser et tirer profit du cannabis, devenir le premier pays au monde adoptant un système entièrement contrôlé et réglementé focalisera l’attention et assurera au pays une couverture médiatique mondiale. Ayant complètement légalisé la production et la vente de cannabis (y compris à des fins récréatives), les deux États américains de Washington et du Colorado attirent déjà les investisseurs, les touristes et l’attention des médias.
S’il est convenablement et correctement mis en œuvre, et s’il se révèle fonctionnel et efficace, ce concept d’Agence garantira durablement au pays la place de leader mondial dans le domaine de la réglementation et de la taxation des produits issus du cannabis. Une solution créative et pragmatique à un problème auquel aucune nation n’a osé s’attaquer complètement.

Augmentation des recettes fiscales
Comme aux Pays-Bas, les points de vente génèreront d’importantes recettes fiscales. Cependant, la production et la fourniture aux Cannabistrots seront également imposées, garantissant ainsi que l’ensemble du cycle soit soumis à l’impôt.
Le revenu fiscal généré sera alors encore plus important qu’aux Pays-Bas, où seules les ventes sont imposées. N’exerçant aucun contrôle sur la production et la fourniture de cannabis aux 640 coffeeshops – outre la menace que cela constitue pour la santé si des pesticides sont utilisés dans les opérations de culture –, le gouvernement néerlandais passe à côté de la manne financière qui serait générée si la production était correctement réglementée et taxée.
D’après les chiffres néerlandais, un seul Cannabistrot vendant du cannabis et ses dérivés peut potentiellement générer de 600 000 €  à 5 000 000 € de recettes fiscales par an. Au moins 20% de plus qu’un coffeeshop néerlandais.

Création d’emplois
Une industrie du cannabis légalisée et réglementée peut potentiellement créer – presque immédiatement – des milliers d’emplois. Un sous-produit naturel du système.
Quand la ville de Maastricht a récemment commencé à bannir les touristes de ses coffeeshops dans le cadre du système du « Weedpass», qui n’a finalement pas abouti aux Pays-Bas, les entrepreneurs locaux ont dû licencier leur personnel parce qu’ils étaient totalement dépendants des touristes venant dans leurs coffeeshops.

Réduction de la criminalité
Dans le processus de Cannabistrot en circuit fermé, la culture et la production de cannabis et ses dérivés fournis à chaque point de vente – ainsi que les ventes au détail – auront toutes lieu « sous le même toit ». Comme dans un bar qui aurait aussi sa microbrasserie sur place.
En introduisant un système entièrement autosuffisant et en interdisant tout produit non certifié par l’Agence dans la chaîne d’approvisionnement des points de vente, celle-ci restera à l’écart de toute influence criminelle et sera complètement transparente, avec des risques et des coûts minimes pour toutes les parties.
L’échec majeur de la politique néerlandaise du cannabis a été de laisser l’approvisionnement des coffeeshops dans l’illégalité, ce qui a conduit à faire de l’approvisionnement de ces boutiques le monopole de bandes criminelles de haut vol. L’Agence permettra de l’éviter.

Protection accrue de la santé publique
Offrir du cannabis de qualité contrôlée dans des points de vente aux adultes de plus de 18 ans donne la chance de pouvoir éduquer les gens à une consommation responsable et de minimiser les risques du cannabis pour la santé grâce à une éducation intelligente et à une information efficace sur la réduction des risques.
Les variétés de cannabis disponibles dans les points de vente étant testées et classées en 3 catégories de puissance (standard/fort/très fort), cela permettra par exemple aux consommateurs inexpérimentés d’éviter les effets négatifs et la surconsommation : le personnel formé du Cannabistrot leur expliquera comment doser leur cannabis dans leur joint en évitant l’usage du tabac et les incitera à privilégier l’ingestion. Il sera totalement formé aux premiers soins et autres procédures d’urgence.

Étude de cas : Haarlem, Pays-Bas

La ville ayant le plus de coffeeshops « cannabis-friendly » réglementés n’est pas Amsterdam mais Haarlem, une ville du patrimoine néerlandais située à 15 minutes en train d’Amsterdam, plus proche qu’Amsterdam du principal aéroport international du pays.
La politique locale des coffeeshops y a grandement été influencée par Nol Van Schaik, dont les trois coffeeshops sont considérés comme pionniers du style et des services des coffeeshops modernes.
Van Schaik a travaillé sans relâche pour encourager les fonctionnaires d’Haarlem à adopter une politique progressive, qui protège à la fois les droits des propriétaires de coffeeshops et les clients des drogues « dures ».
La séparation du deal de cannabis des drogues dures et du crime organisé est le premier exploit des coffeeshops de Haarlem et des Pays-Bas. Malgré les inspections régulières de la police et des agents du fisc, les représentants de la police et du gouvernement affirment que les coffeeshops de Haarlem sont propres, sûrs, sans mineurs, pacifiques, et ne vendent que du cannabis, sans usage ou vente de drogues « dures ».
La police de Haarlem a en effet ouvertement fait remarquer que, dans les années ayant suivi l’entrée en vigueur des nouvelles règlementations locales des coffeeshops, elle n’avait pratiquement constaté aucune violation dans les 16 magasins de la ville, ni de violences, viols ou infractions à l’ordre public.
Les 16 coffeeshops locaux ont mis en place un syndicat local, qui travaille en étroite collaboration avec le maire et le conseil municipal, la police et plusieurs organismes officiels impliqués dans la politique et la recherche sur le cannabis. Ensemble, ils ont élaboré des directives professionnelles si bien planifiées que le maire a décidé de les doter d’une « Marque d’excellence » officielle.
Le concept d’Agence reprend bon nombre des directives énoncées dans ce domaine, ainsi que d’autres aspects comme la vérification attentive de l’identité du visiteur grâce à des systèmes de double-porte, ou le rôle informatif du coffeeshop dans la société.

 

Formation et éducation

Formation professionnelle
Compte tenu de la complexité de la nature du cannabis comme produit et en tant qu’élément d’une industrie nationale, il est primordial que chaque personne impliquée dans la nouvelle chaîne d’approvisionnement suive une formation professionnelle et un rigoureux programme d’éducation.

Le concept d’Agence du cannabis vise à former et éduquer le personnel pour mettre en place la gestion des points de vente de cannabis et des installations de production. L’idée est de transférer les connaissances d’experts pour introduire une nouvelle connaissance industrielle. Ces gestionnaires pourront être remplacés par le personnel local une fois qu’il aura été entièrement formé.
Cette formation théorique pourra être complétée par une expérience pratique de travail derrière le comptoir d’un coffeeshop néerlandais. Ce processus d’éducation et de formation ne garantira pas seulement que les employés des Cannabistrots figurent parmi les plus compétents dans le monde du cannabis. Il signifie également qu’ils seront capables d’offrir aux consommateurs le meilleur niveau possible d’information, de conseils, de services et de soins, garantissant que les visiteurs se sentent en sécurité.

Formation sur les produits
Outre les stages de formation pratique, les nouveaux employés suivront également un cours de « Connaissance des produits », de « Réduction des risques » et de « Détection des abus », dispensés par des experts internationaux comme Wernard Bruining, Nol van Schaik, Mario Lap, Laurent Appel, André Fürtzet Martin Barriuso.
Nous recommandons également que des représentants choisis dans les organes administratifs de contrôle assistent à ces cours, pour former et conseiller les autorités locales et nationales et approfondir leur connaissance de cette nouvelle industrie.
Cela renforcera la communication et la coopération entre l’Agence du cannabis, les organismes de réglementation, et la direction et le personnel des Cannabistrots.

Étapes suivantes

 

 

 

 

 

 

Source : //www.principesactifs.org/wp-content/uploads/2013/10/AgenceduCannabis-.pdf

Auteur: netprauxprin

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