CANNABIS : LE RAPPORT FINAL DE LA MISSION D’INFORMATION DE L’ASSEMBLÉE ADOPTÉ

Le rapport final de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été adopté lundi 28 juin par les députés. Ce rapport propose notamment une “légalisation encadrée et régulée” du cannabis récréatif.

Filière chanvre, cannabis thérapeutique et cannabis récréatif : la mission d’information “relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis”, présidée par Robin Reda (LR) et dont Jean-Baptiste Moreau (LaREM) est le rapporteur général, a terminé ses travaux. Après 18 mois d’auditions, les députés de six commissions de l’Assemblée nationale ont adopté la publication ce lundi 28 juin du “rapport final”, regroupant les rapports thématiques publiés depuis septembre 2020 et faisant le bilan des travaux effectués. “Je crois que nous avons imposé ce débat inédit à l’Assemblée nationale, sans préjugé, et en étant méthodiques“, a explique Robin Reda. Le député LR de l’Essonne a par ailleurs souligné le succès de la consultation citoyenne organisé sur le site de l’Assemblée nationale, qui avait recueilli les contributions de plus de 250.000 personnes.

LA MISSION D’INFORMATION DEMANDE UNE LÉGALISATION “ENCADRÉE ET RÉGULÉE” DU CANNABIS RÉCRÉATIF

Sur le fond, “le constat global sur la question du cannabis par rapport à tous ses usages est que notre pays est à la traîne“, a déploré Jean-Baptiste Moreau. Et pour mettre fin à ce “constat de l’échec de la politique répressive menée depuis 50 ans“, Caroline Janvier, députée La République en marche et rapporteure thématique sur le cannabis récréatif, propose “une légalisation encadrée et régulée.” Cela permettrait, avance la députée, de “définir un cahier des charges très précis sur la production du cannabis, notamment en réglementant la teneur en THC, mais aussi en contrôlant les points de vente.”

Mais si le cannabis était légalisé, les dealers ne proposeraient-ils pas d’autres drogues ? “Aujourd’hui, ils vendent du cannabis de synthèse beaucoup plus dangereux ou de la résine coupée à d’autres substances“, répond Caroline Janvier, qui souligne qu’une légalisation permettrait d’avoir, sur un marché officiel, des produits moins dangereux. Sur la question du cannabis récréatif, le modèle répressif français a été critiqué par de nombreux orateurs. Car malgré la volonté politique de plusieurs ministres de l’Intérieur ces dernières années, la France reste le pays qui consomme le plus de cannabis en Europe. “On est en situation d’échec aujourd’hui. Soit on continue à fermer les yeux, à se boucher les oreilles et à agiter les bras, soit on essaie d’adopter une réglementation enfin efficace“, lance ainsi Jean-Baptiste Moreau.

L’opinion publique est prête pour une légalisation qui s’accompagnerait d’un contrôle par l’État et un monopole public“, abonde François-Michel Lambert (Libertés et Territoires). La proposition a également été soutenue par Eric Coquerel (LFI), qui rappelle qu’autour du globe, aucun pays n’est revenu sur sa décision après avoir expérimenté la légalisation. 

À l’Assemblée nationale, une proposition de loi a été déposée par des députés de droite comme de gauche, fin mai. “Si le débat est loin d’être tranché et que les camps s’opposent, tout laisse à penser que le sujet fera définitivement partie d’arguments politiques défendus aux prochaines échéances électorales“, prédit déjà Jean-Baptiste Moreau. 

CANNABIS THÉRAPEUTIQUE : VERS UN ÉLARGISSEMENT DE L’EXPÉRIMENTATION ? 

On ne peut que regretter que ne soit toujours pas autorisé la mise en place d’une filière française du cannabis thérapeutique alors que nous disposons de toutes les compétences nécessaires que ce soit pour la production, la transformation ou la distribution“, poursuit le rapporteur général, également rapporteur thématique sur ce sujet. En France, le cannabis thérapeutique n’en est qu’au stade de l’expérimentation. Après le feu vert des autorités sanitaires, elle est menée depuis fin mars 2021 au sein d’établissements de santé. “La question de sa pérennisation doit être largement et collectivement soutenue“, affirme Jean-Baptiste Moreau. 

On a eu l’occasion de discuter avec Olivier Véran sur cette expérimentation et il pense très rapidement à la fois élargir le nombre de pathologies accessibles et aussi augmenter de façon sensible le nombre de patients“, indique le député de la Creuse. “Je pense que cette expérimentation va être élargie relativement rapidement, avant éventuellement généralisation.”

CBD : LA MISSION D’INFORMATION VEUT UNE HARMONISATION DES RÉGLEMENTATIONS EUROPÉENNES

Sur le troisième volet de la mission d’information, qui concerne la filière chanvre, le rapporteur thématique Ludovic Mendes (La République en marche) juge “décevantes” les annonces effectuées par le cabinet du Premier ministre le 25 mai. Il y a un mois, le gouvernement a décidé d’interdire la vente des fleurs de CBD. Or, “s’il est impossible d’extraire du CBD de manière naturelle sans conserver des traces de THC, les principes actifs de la molécule, essentiellement relaxants, n’ont aucun effet stupéfiant“, souligne le député.

La mission d’information appelle le Gouvernement à profiter des opportunités offertes par le droit de l’Union européenne pour progresser dans la voie d’une harmonisation des réglementations applicables au CBD“, explique ainsi Ludovic Mendes, qui rappelle que lui et ses collègues ont estimé “qu’il était temps d’impulser la mise en place d’une filière française de production du ‘chanvre bien-être’“en autorisant la culture et l’exploitation de la fleur de chanvre en-deçà de teneurs en THC situées entre 0,6 % et 1%.

Source : lcp.fr

Auteur: Philippe Sérié

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