Un agent de maintenance de la RATP, basé à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), risque de perdre son poste après un test positif au cannabis en juin. L’homme, qui doit prochainement faire face à un conseil de discipline, affirme pourtant n’avoir consommé que du CBD à visée thérapeutique. Soumis à un dépistage d’alcool et de stupéfiants le 23 juin 2025, un agent de maintenance de...
L’association « National organisation for the reform of marijuana laws France » demande une modification des contrôles routiers de dépistage de l’usage des stupéfiants au volant. Nous avons interrogé Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier. Quel est le rôle de cette association ? Maître Jean-Baptiste Le Dall : « Cette association a...
Le palais de justice de Nantes© Franck Dubray Les deux fondateurs de l’association nantaise (dissoute) qui militent pour légaliser le cannabis ont été condamnés hier. Les deux fondateurs de l’association nantaise (dissoute) qui militent pour légaliser cette drogue ont été condamnés hier. Après le petit round médiatique du printemps 2013, voici le temps juridique. Hier, était examiné le cas du Cannabis social club de...
Une première en France. Un automobiliste du Maine-et-Loire, âge de 36 ans, vient d’être relaxé, alors qu’il restait dans son sang des traces de cannabis après une consommation. Ses avocats ont fait valoir une décision du conseil constitutionnel. Cet homme, qui avait consommé du cannabis plusieurs jours avant les faits, avait été contrôlé positif aux stupéfiants après un dépistage salivaire, le 14 octobre 2011. Ses avocats, Me...
Le tribunal correctionnel a autorisé le cannabis pour soulager les douleurs d’un malade atteint d’une maladie de Horton. C’est une première en France. Depuis juin, un décret autorise la mise sur le marché de médicaments contenant du cannabis et ses dérivé HORTON. Marc est atteint depuis 15 ans de la maladie de Horton, maladie inflammatoire des vaisseaux sanguins qui se manifeste notamment par douleurs...
VAUCLUSE (JUSTICE) Il cultive et fume du cannabis pour se soigner : relaxé Décision de justice très rare ce lundi au tribunal correctionnel d’Avignon. Un Cavaillonnais atteint d’algie vasculaire de la face, maladie rare également appelée maladie du suicide pour les douleurs insupportables qu’elle provoque, a été relaxé des faits de consommation de cannabis qu’on lui reprochait. Alors même que la médecine ne...
Souffrant de myopathie, il affirmait fumer du cannabis par « nécessité »thérapeutique mais n’a pas réussi à convaincre le tribunal correctionnel de Belfort : Dominique Loumachi a été condamné mercredi à 300 euros d’amende avec sursis et va faire appel. Ce myopathe de 40 ans était poursuivi pour « usage et détention » de cannabis, après la découverte par la police chez sa soeur de trois plants de chanvre indien, qu’il...
Seul le cannabis soulage les terribles douleurs de Dominique Loumachi: atteint de myopathie depuis l’enfance, il demande à la justice de reconnaître cet usage comme un état de nécessité. Le tribunal correctionnel de Belfort doit se prononcer sur son cas mercredi. « Je suis condamné, ma maladie est incurable et seul le cannabis me soulage », résume M. Loumachi, 40 ans, qui a comparu mi-décembre devant le tribunal pour « usage et...
Un myopathe a comparu aujourd’hui pour possession de cannabis. Souffrant d’atroces douleurs, il affirme que cette drogue lui est utile pour les calmer. Dominique Loumachi a 40 ans. Depuis l’âge de 8 ans, il souffre de myopathie. Depuis 22 ans maintenant, il avoue utiliser du cannabis pour calmer ses douleurs. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Belfort pour avoir cultivé des plants de cannabis pour...
Canet : l’ex-toubib fumait du cannabis pour soulager ses douleurs JEAN-FRANCOIS CODOMIE 14/01/2013, 08 h 27 | Mis à jour le 14/01/2013, 10 h 09 Un ancien médecin sexagénaire, ex-agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir cultivé chez lui des plants de cannabis. L’homme utilisait le...
Un Belfortain, atteint de myopathie depuis l’âge de neuf ans, a défendu à la barre du tribunal correctionnel son droit à soulager ses atroces douleurs par la prise de cannabis. Dominique Loumachi avance à la barre du tribunal correctionnel de Belfort. Un peu penché, soutenu par une canne. La petite quarantaine, il est myopathe, atteint de dermatomyosite, depuis l’âge de neuf ans. Il est poursuivi pour détention et usage de...
DIEKIRCH – Le procès de Jean Colombera, médecin et élu ADR, débute ce lundi après-midi. Le parquet lui reproche d’avoir enfreint la loi en prescrivant du cannabis à plusieurs patients. Partisan et adepte de la prescription du cannabis à usage médical, Jean Colombera se retrouve devant les juges, à partir de ce lundi, pour une plainte déposée contre lui en juillet 2010. Le médecin et député ADR doit répondre...
Contrairement à l’alcool dont le taux d’absorption détermine l’étendue des sanctions pénales à l’égard de l’automobiliste en infraction, l’usage de stupéfiants, dont le cannabis, suffit à lui seul à constituer le délit et à entraîner automatiquement les poursuites. Pourtant, c’est sans relâche que nous autres avocats nous évertuons à démontrer aux juges, quand tel est le cas bien évidemment,...
Le tribunal correctionnel de Reims a rejeté mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’usage thérapeutique du cannabis lors du procès d’un homme de 57 ans souffrant d’un cancer, poursuivi pour trafic de drogue. L’homme atteint d’une maladie de Hodgkin (cancer des ganglions lymphatiques) depuis 2004, comparaissait avec 7 autres prévenus pour détention et cession de résine de...
Le 4/08/2012 Combien de joints consommez-vous par jour ? », interroge le procureur Antoine Leroy. « Non, je le prends comme un thé en infusion », explique le prévenu, un ressortissant belge, sans domicile fixe. A la barre, il justifie la prise de ce produit stupéfiant à des fins thérapeutiques « pour calmer » ses douleurs, apparues après un accident de moto en 2004. L’addiction est conséquente : l’homme achète par mois...
vendredi 20.04.2012, 05:02 – La Voix du Nord Le prévenu, jugé, mardi par le tribunal correctionnel de Saint-Omer, pour trafic de stupéfiants, … a une ligne de défense insolite : « Si je fume du cannabis, c’est parce que je suis malade et que je refuse de prendre des médicaments. » Son avocate l’interroge : « Quelle est votre maladie ? » Réponse du prévenu : « Je souffre de la maladie de Crohn, une...
Publié le jeudi 23 août 2012 à 08H32 Nogent-sur-Seine – Un Nogentais a plaidé en faveur du cannabis prétendu thérapeutique. Il a été condamné à une obligation de soins. « J’ai l’impression d’être condamné comme un gamin de 18 ans alors que j’ai tout fait depuis des années pour me réinsérer : j’ai monté mon entreprise, j’ai élevé seul mes deux enfants… Et aujourd’hui, je me retrouve...
Atteint de sclérose en plaques, un jeune homme qui faisait pousser chez lui de l’herbe pour apaiser ses douleurs, a été condamné lundi mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel de Strasbourg. La Marie-Jeanne le faisait aller moins mal. Un homme de 31 ans atteint de sclérose en plaques, qui cultivait du cannabis chez lui pour apaiser ses douleurs, a été condamné lundi mais dispensé de peine par le tribunal...
C’est ce qui est arrivé, d’après une information diffusée ce soir au journal télévisé de France 2. Deux tribunaux ont dispensé de peines des malades qui consomment du cannabis à des fins thérapeutiques. L’un d’eux, atteint du sida, a été arrêté en possession de 400 grammes de cannabis. Il a déclaré que c’était pour sa consommation personnelle, dans un but médical. Le procureur a répondu : « La loi est censée protéger les individus et...
ABSTRACT Contexte : L’anxiété est un motif fréquent de consommation de cannabis , mais l’évolution des symptômes chez les patients utilisant du cannabis médical reste mal…
Résumé La maladie de Parkinson (MP) est la deuxième maladie neurodégénérative la plus fréquente chez l’humain. Cependant, il n’existe aucun…
Points clés Question : La participation au programme de cannabis médical de l’État de New York (NYS) est-elle associée à une…
Berlin – Les premières études suggèrent que certains cannabinoïdes pourraient avoir un effet positif dans le traitement de l’apnée obstructive du sommeil…
Suite ... Apnée du sommeil : le cannabis pourrait améliorer les symptômes
Objectif : Le traitement efficace de la douleur neuropathique demeure un besoin clinique non satisfait. Les bienfaits thérapeutiques du cannabis…
Efficacité et innocuité à long terme du traitement par inhalation de cannabis de la neuropathie diabétique douloureuse : une étude…
Suite ... Etude : cannabis et la neuropathie diabétique douloureuse
