Amende avec sursis pour un myopathe fumeur de cannabis
Souffrant de myopathie, il affirmait fumer du cannabis par « nécessité »thérapeutique mais n’a pas réussi à convaincre le tribunal correctionnel de Belfort : Dominique Loumachi a été condamné mercredi à 300 euros d’amende avec sursis et va faire appel. Ce myopathe de 40 ans était poursuivi pour « usage et détention » de cannabis, après la découverte par la police chez sa soeur de trois plants de chanvre indien, qu’il...
Un patient atteint de myopathie demande à la justice de le laisser fumer du cannabis
Seul le cannabis soulage les terribles douleurs de Dominique Loumachi: atteint de myopathie depuis l’enfance, il demande à la justice de reconnaître cet usage comme un état de nécessité. Le tribunal correctionnel de Belfort doit se prononcer sur son cas mercredi. « Je suis condamné, ma maladie est incurable et seul le cannabis me soulage », résume M. Loumachi, 40 ans, qui a comparu mi-décembre devant le tribunal pour « usage et...
Tribunal correctionnel de Belfort : le cannabis autorisé pour calmer les douleurs ?
Un myopathe a comparu aujourd’hui pour possession de cannabis. Souffrant d’atroces douleurs, il affirme que cette drogue lui est utile pour les calmer. Dominique Loumachi a 40 ans. Depuis l’âge de 8 ans, il souffre de myopathie. Depuis 22 ans maintenant, il avoue utiliser du cannabis pour calmer ses douleurs. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Belfort pour avoir cultivé des plants de cannabis pour...
Canet : l’ex-toubib fumait du cannabis pour soulager ses douleurs RELAXE
Canet : l’ex-toubib fumait du cannabis pour soulager ses douleurs JEAN-FRANCOIS CODOMIE 14/01/2013, 08 h 27 | Mis à jour le 14/01/2013, 10 h 09 Un ancien médecin sexagénaire, ex-agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir cultivé chez lui des plants de cannabis. L’homme utilisait le...
Belfort Un myopathe jugé pour vouloir se soigner au cannabis
Un Belfortain, atteint de myopathie depuis l’âge de neuf ans, a défendu à la barre du tribunal correctionnel son droit à soulager ses atroces douleurs par la prise de cannabis. Dominique Loumachi avance à la barre du tribunal correctionnel de Belfort. Un peu penché, soutenu par une canne. La petite quarantaine, il est myopathe, atteint de dermatomyosite, depuis l’âge de neuf ans. Il est poursuivi pour détention et usage de...
Un députe se retrouve sur le banc des accusés
DIEKIRCH – Le procès de Jean Colombera, médecin et élu ADR, débute ce lundi après-midi. Le parquet lui reproche d’avoir enfreint la loi en prescrivant du cannabis à plusieurs patients. Partisan et adepte de la prescription du cannabis à usage médical, Jean Colombera se retrouve devant les juges, à partir de ce lundi, pour une plainte déposée contre lui en juillet 2010. Le médecin et député ADR doit répondre...
Cannabis au volant : la cour de cassation rappelle que le délit est constitué quel que soit le taux d’imprégnation.
Contrairement à l’alcool dont le taux d’absorption détermine l’étendue des sanctions pénales à l’égard de l’automobiliste en infraction, l’usage de stupéfiants, dont le cannabis, suffit à lui seul à constituer le délit et à entraîner automatiquement les poursuites. Pourtant, c’est sans relâche que nous autres avocats nous évertuons à démontrer aux juges, quand tel est le cas bien évidemment,...
Légaliser le cannabis thérapeutique: le tribunal de Reims rejette une QPC
Le tribunal correctionnel de Reims a rejeté mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’usage thérapeutique du cannabis lors du procès d’un homme de 57 ans souffrant d’un cancer, poursuivi pour trafic de drogue. L’homme atteint d’une maladie de Hodgkin (cancer des ganglions lymphatiques) depuis 2004, comparaissait avec 7 autres prévenus pour détention et cession de résine de...
04.08.2012 : Carcassone Cannabis en infusion
Le 4/08/2012 Combien de joints consommez-vous par jour ? », interroge le procureur Antoine Leroy. « Non, je le prends comme un thé en infusion », explique le prévenu, un ressortissant belge, sans domicile fixe. A la barre, il justifie la prise de ce produit stupéfiant à des fins thérapeutiques « pour calmer » ses douleurs, apparues après un accident de moto en 2004. L’addiction est conséquente : l’homme achète par mois...
20.04.2012 – La Voix du Nord : « l’aspect thérapeutique n’existe pas »
vendredi 20.04.2012, 05:02 – La Voix du Nord Le prévenu, jugé, mardi par le tribunal correctionnel de Saint-Omer, pour trafic de stupéfiants, … a une ligne de défense insolite : « Si je fume du cannabis, c’est parce que je suis malade et que je refuse de prendre des médicaments. » Son avocate l’interroge : « Quelle est votre maladie ? » Réponse du prévenu : « Je souffre de la maladie de Crohn, une...
23/08/12 Un nogentais revendique l’usage thérapeutique
Publié le jeudi 23 août 2012 à 08H32 Nogent-sur-Seine – Un Nogentais a plaidé en faveur du cannabis prétendu thérapeutique. Il a été condamné à une obligation de soins. « J’ai l’impression d’être condamné comme un gamin de 18 ans alors que j’ai tout fait depuis des années pour me réinsérer : j’ai monté mon entreprise, j’ai élevé seul mes deux enfants… Et aujourd’hui, je me retrouve...
Il cultivait du cannabis « thérapeutique », il est dispensé de peine
Atteint de sclérose en plaques, un jeune homme qui faisait pousser chez lui de l’herbe pour apaiser ses douleurs, a été condamné lundi mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel de Strasbourg. La Marie-Jeanne le faisait aller moins mal. Un homme de 31 ans atteint de sclérose en plaques, qui cultivait du cannabis chez lui pour apaiser ses douleurs, a été condamné lundi mais dispensé de peine par le tribunal...
LES TRIBUNAUX FRANCAIS DÉPÉNALISENT LE CANNABIS MÉDICAL
C’est ce qui est arrivé, d’après une information diffusée ce soir au journal télévisé de France 2. Deux tribunaux ont dispensé de peines des malades qui consomment du cannabis à des fins thérapeutiques. L’un d’eux, atteint du sida, a été arrêté en possession de 400 grammes de cannabis. Il a déclaré que c’était pour sa consommation personnelle, dans un but médical. Le procureur a répondu : « La loi est censée protéger les individus et...