Statut des amendements PFLSS 2024
Exemple : Amendement n°AS2027 – Déposé le vendredi 13 octobre 2023 Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1682 pour 2024 Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie) Examiné par : Commission des affaires sociales Code concerné : Code de la sécurité sociale Rejeté ________________________________________ L’ensemble des amendements et leur statuts est consultable sur le site de...
À la veille du PLFSS 2024 – Les amendements proposés pour le cannabis médical
16 oct. 2023 — Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2024 est sur le point d’être déposé, et le débat autour de l’inclusion du cannabis médical dans ce projet est plus vif que jamais. Plusieurs amendements ont été proposés par différents députés, reflétant la diversité des opinions et des approches sur cette question cruciale. 1. L’Amendement de Caroline Janvier : La...
Ukraine : Les médicaments à base de cannabis médical seront soumis au même contrôle strict que les stupéfiants et les psychotropes – Viktor Lyashko
La Commission parlementaire de la santé de la nation a approuvé en deuxième lecture le projet de loi n° 7 457 « portant réglementation de la circulation des plantes du genre chanvre (Cannabis) à des fins médicales, industrielles, scientifiques et scientifiques et techniques » et recommande son adoption dans son ensemble. La veille, plus de 800 amendements au projet de loi avaient été élaborés...
UNE ASSOCIATION CARITATIVE CANNABIQUE FINANCE UN ESSAI SUR LE CANCER DU CERVEAU GRÂCE À UNE TOURNÉE ANNUELLE À VÉLO
par L’équipe Volteface 12 octobre 2023 Le 5 septembre, le premier patient est entré à l’hôpital Au cours des 18 prochains mois, l’essai étudiera l’effet antitumoral synergique Menée sur huit sites médicaux spécialisés en neuro-oncologie en Espagne, l’étude recrutera 30 patients et sera dirigée par l’éminent enquêteur coordinateur, le Dr. Juan Manuel Sep’lveda Sanchez, de , et collé par . Le Dr...
Le gouvernement français enterre le cannabis médical. Ou pas ?
… Une précédente version de l’article, qui s’en tenait aux propos du ministre en Commission, faisait état d’un refus du ministère de la Santé de généraliser le cannabis médical à la fin de son expérimentation en mars 2024. Il ressort des dernières informations récoltées que ce n’est pas le cas. Nous mettons donc l’article à jour pour refléter les derniers développements. Interrogé par la députée Caroline Janvier lors de la...
Le gouvernement français enterre le cannabis médical
… Interrogé par la députée Caroline Janvier lors de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale liée à l’examen du PLFSS 2024, le ministre français de la santé, Aurélien Rousseau, a indiqué mercredi 11 octobre que l’expérimentation du cannabis médical prendrait fin en 2024 sans généralisation. Il a précisé qu’une solution serait mise en place pour les participants actuels à l’expérimentation, qui devraient...